Le bail professionnel est un contrat de location qui offre aux professionnels libéraux une grande flexibilité dans l’exercice de leur activité. Mais quelles sont ses spécificités et ses conditions ? Quels avantages offre-t-il par rapport à d’autres types de baux ? Cet article vous apporte un éclairage détaillé sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel?
Le bail professionnel est un contrat de location régissant la relation entre un propriétaire et un locataire qui utilise les locaux loués pour exercer une activité non commerciale, principalement les professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes…) ou non réglementées. Il se distingue du bail commercial par sa plus grande flexibilité, notamment en termes de durée et de résiliation.
Les conditions du bail professionnel
Pour être éligible à ce type de bail, l’activité exercée doit être non commerciale et le local doit être dédié à l’exercice de cette activité. De plus, le local utilisé ne doit pas servir de résidence principale au locataire. Enfin, le bail professionnel doit être conclu pour une durée minimale de six ans.
Les avantages du bail professionnel
L’un des principaux avantages du bail professionnel réside dans sa durée flexible. En effet, contrairement au bail commercial qui a une durée minimale obligatoire de neuf ans, le bail professionnel peut être conclu pour une durée minimale de six ans. De plus, il peut être résilié à tout moment par le locataire avec un préavis de six mois.
La protection du locataire dans un bail professionnel
Dans un bail professionnel, la loi offre une protection importante au locataire. Il bénéficie en effet d’une stabilité puisque le propriétaire ne peut pas lui demander de quitter les lieux sans motif légitime et sérieux. De plus, en cas de vente du local loué, le droit au renouvellement du bail est garanti au locataire.
Prix et charges dans le cadre d’un bail professionnel
Dans le cadre d’un bail professionnel, le prix du loyer est librement fixé entre le propriétaire et le locataire. Les charges sont généralement à la charge du locataire mais peuvent être partagées avec le propriétaire selon les termes du contrat.
La fiscalité du bail professionnel
Sur le plan fiscal, le bail professionnel présente également des avantages pour le locataire. Les loyers versés sont déductibles des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est exercée en nom propre ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est exercée sous forme de société.
Parmi les options disponibles pour louer un espace afin d’y exercer son activité professionnelle, le bail professionnel se distingue par sa flexibilité et la protection qu’il offre aux professions libérales. Avant de signer ce type de contrat, il est néanmoins recommandable d’étudier attentivement ses caractéristiques ainsi que ses implications fiscales.