Le permis d’aménager : démarches et sanctions

Il s’agit d’un document administratif délivré par le maire pour contrôler les travaux d’aménagement dans sa commune et permettre à  un propriétaire d’effectuer des travaux sur son terrain. Il compose l’un des trois types d’autorisations d’urbanisme à part le permis de construire et de démolir. Les différents travaux concernés Il est important de savoir qu’une En savoir plus surLe permis d’aménager : démarches et sanctions[…]