La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires immobiliers. Toutefois, il existe une mesure d’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf, dont les conditions et modalités méritent d’être étudiées de près. Cet article vous présente les principales informations à connaître pour bénéficier de cette opportunité fiscale.
Le principe de l’exonération de taxe foncière
L’exonération temporaire de la taxe foncière est une mesure fiscale incitative mise en place par l’État pour encourager la construction et l’acquisition de logements neufs, en particulier dans le cadre du développement durable et de la transition énergétique. Elle concerne les constructions neuves, les agrandissements ou les améliorations apportées aux logements existants. L’exonération s’applique pendant une durée déterminée, généralement deux ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux.
Les conditions et critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Logement neuf : Il doit s’agir d’une construction neuve ou d’une réhabilitation assimilée à une construction neuve (transformation d’un local non destiné à l’habitation en logement).
- Achevé depuis moins de deux ans : Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. L’achèvement est réputé intervenir lorsque le logement est couvert et clos, et qu’il ne reste plus que des travaux d’aménagement intérieur à effectuer.
- Occupation : Le logement doit être occupé par le propriétaire ou ses proches, ou mis en location non meublée. En cas de location, le locataire doit en faire sa résidence principale.
- Déclaration : Le propriétaire doit déclarer auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le logement, au moyen du formulaire n° 6650 H1 ou H2, l’achèvement des travaux dans les 90 jours suivant leur réalisation.
Certaines caractéristiques du logement peuvent également influer sur l’éligibilité à l’exonération :
- Performance énergétique : Les logements neufs doivent respecter les normes de performance énergétique en vigueur pour prétendre à l’exonération (RT 2012 ou BBC 2005).
- Investissement locatif : Pour les investissements locatifs réalisés dans le cadre du dispositif Pinel, une exonération spécifique s’applique pendant toute la durée de l’engagement locatif (jusqu’à 12 ans).
L’étendue et la durée de l’exonération
L’exonération de taxe foncière concerne la part communale et/ou intercommunale de cet impôt. La part départementale n’est pas concernée par cette mesure, sauf décision contraire du conseil départemental. De plus, certaines communes ont décidé de ne pas appliquer cette exonération, ou de la limiter à certaines catégories de logements (sociaux, accession à la propriété…).
La durée de l’exonération est généralement fixée à deux ans, à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux. Ainsi, si votre logement est achevé en 2022, vous serez exonéré de taxe foncière en 2023 et 2024. Il est important de noter que cette exonération n’est pas automatique : elle doit être demandée auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le logement.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur votre logement neuf, voici les démarches à suivre :
- Déclarer l’achèvement des travaux : Comme mentionné précédemment, vous devez déclarer auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le logement l’achèvement des travaux dans les 90 jours suivant leur réalisation. Cette déclaration se fait au moyen du formulaire n° 6650 H1 ou H2.
- Demande d’exonération : L’exonération n’étant pas automatique, il est nécessaire de la demander auprès du centre des impôts fonciers. Cette demande doit être effectuée avant le 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux.
- Respecter les conditions d’éligibilité : Enfin, pour conserver votre exonération pendant sa durée, veillez à respecter les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment (occupation, mise en location non meublée…).
Il est important de réaliser ces démarches dans les délais impartis pour éviter de perdre le bénéfice de cette exonération. Par ailleurs, sachez que l’exonération peut être remise en cause en cas de changement d’affectation du logement ou si celui-ci cesse d’être imposable à la taxe foncière (par exemple, en cas de démolition).
Pour conclure, l’exonération temporaire de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf est une mesure fiscale avantageuse qui peut vous permettre de réaliser des économies significatives sur vos impôts locaux. Pour en bénéficier, veillez à respecter les conditions d’éligibilité et à effectuer les démarches nécessaires auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre logement.