Le calcul de la surface habitable d’un logement est une étape cruciale lors de l’achat, de la location ou de la vente d’un bien immobilier. Pourtant, il n’est pas rare de constater des erreurs dans cette estimation, pouvant avoir des conséquences importantes sur la valeur du bien et les droits et obligations des parties prenantes. Dans cet article, nous vous présenterons les erreurs courantes dans le calcul de la surface habitable et vous donnerons des conseils pour les éviter.
Les erreurs liées à la définition légale de la surface habitable
La surface habitable est définie par l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation comme étant « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ». Il s’agit donc d’une notion précise qui peut prêter à confusion avec d’autres mesures telles que la surface Carrez ou la surface utile. L’une des erreurs courantes est ainsi de confondre ces différentes notions. Il convient donc de bien connaître les spécificités légales relatives à chacune d’entre elles afin d’éviter toute confusion.
L’omission ou l’inclusion inappropriée des espaces
Une autre erreur fréquente réside dans l’omission ou l’inclusion inappropriée des espaces dans le calcul. En effet, certains espaces ne doivent pas être pris en compte dans la surface habitable, comme les combles non aménageables, les caves, les garages, les terrasses et balcons, ou encore les parties de logement dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Il est donc important de bien identifier ces espaces afin de ne pas surestimer ou sous-estimer la surface habitable.
Les erreurs de mesure et d’arrondi
Le calcul de la surface habitable implique des mesures précises des différentes pièces du logement. Des erreurs peuvent survenir lors de cette étape si l’on ne dispose pas d’un matériel adéquat, comme un mètre laser ou un télémètre. De même, il est essentiel d’être rigoureux lors de l’arrondi des mesures : selon la loi, il faut arrondir au centimètre près et retenir le chiffre inférieur. Ainsi, une pièce mesurant 10,49 m² doit être comptabilisée pour 10,48 m².
L’oubli des déductions spécifiques
Comme mentionné précédemment, la surface habitable doit être calculée en déduisant certaines surfaces telles que celles occupées par les murs et cloisons. Il est fréquent que ces déductions soient oubliées ou négligées, ce qui peut fausser le résultat final. Il convient donc de bien prendre en compte ces éléments lors du calcul pour obtenir une estimation juste.
Le manque de vérification et de documentation
Enfin, il est important de vérifier et documenter le calcul de la surface habitable afin d’éviter toute contestation ultérieure. Il est donc conseillé de réaliser un métrage précis et complet, accompagné d’un plan détaillé, et de conserver les documents justificatifs tels que les factures d’achat du matériel utilisé pour les mesures.
Comment éviter ces erreurs ?
Pour minimiser les risques d’erreurs dans le calcul de la surface habitable, voici quelques conseils à suivre :
- Bien se renseigner sur la définition légale de la surface habitable et ses spécificités, en consultant notamment l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation.
- Investir dans un matériel adéquat pour réaliser des mesures précises, comme un mètre laser ou un télémètre.
- Être rigoureux lors de l’arrondi des mesures, en respectant la règle du centimètre près et en retenant le chiffre inférieur.
- Vérifier et documenter le calcul, en réalisant un métrage complet accompagné d’un plan détaillé et en conservant les justificatifs nécessaires.
Si vous souhaitez vous assurer d’une estimation correcte de la surface habitable, il est également possible de faire appel à un professionnel tel qu’un géomètre-expert ou un diagnostiqueur immobilier, qui pourra réaliser les mesures et vérifications nécessaires.
En prenant en compte ces conseils et en étant vigilant lors du calcul de la surface habitable, vous pourrez éviter les erreurs courantes et ainsi protéger vos intérêts lors d’une transaction immobilière.