Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie d’un couple. Cette démarche peut toutefois soulever des interrogations, notamment lorsque les partenaires disposent d’apports personnels différents. Comment gérer cette situation et trouver une solution équilibrée ? Cet article vous propose un éclairage sur les différentes options possibles pour acheter à deux avec un apport différent.
Les différentes formes d’achat à deux
Il existe plusieurs façons d’acheter un bien immobilier en couple, notamment en fonction du régime matrimonial choisi ou de la nature du partenariat. Les principales formes d’achat à deux sont :
- L’achat en indivision, qui concerne aussi bien les couples mariés que les couples non mariés (concubins, pacsés). Chaque conjoint est propriétaire d’une quote-part du bien, déterminée au moment de l’achat. Les décisions concernant le bien (vente, travaux…) doivent être prises conjointement.
- L’achat en société civile immobilière (SCI), qui permet aux partenaires de détenir le bien via une société dont ils sont associés. La répartition des parts sociales peut être modifiée en fonction de l’apport de chacun.
- Pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant à la communauté, quel que soit l’apport de chacun.
Adapter la répartition des parts en fonction de l’apport de chaque conjoint
Lors d’un achat immobilier à deux, il est possible d’adapter la répartition des parts en fonction de l’apport personnel de chaque conjoint. Ainsi, si l’un des partenaires dispose d’un apport plus important que l’autre, il peut être prévu qu’il détienne une quote-part plus grande du bien.
Par exemple, si un couple achète un bien immobilier pour 300 000 euros et que l’un des conjoints apporte 60 000 euros, tandis que l’autre apporte 30 000 euros, ils peuvent décider de répartir les parts à hauteur de 2/3 pour le premier et 1/3 pour le second. Cette solution permet d’éviter les tensions liées à une répartition égale alors que les apports sont différents.
Opter pour une clause de tontine ou d’attribution intégrale
Si les conjoints souhaitent garantir à celui qui survit la pleine propriété du bien en cas de décès de l’autre, ils peuvent opter pour une clause de tontine. Cette clause stipule que le conjoint survivant sera considéré comme étant le seul propriétaire du bien dès le départ. Elle peut être insérée dans l’acte d’achat en indivision ou dans les statuts d’une SCI.
Une autre option est la clause d’attribution intégrale, qui concerne uniquement les couples mariés sous le régime de la communauté universelle. Cette clause prévoit que, en cas de décès de l’un des conjoints, le survivant récupère l’ensemble des biens du couple, y compris le bien immobilier acquis avec un apport différent.
Prendre en compte les conséquences fiscales
Acheter à deux avec un apport différent peut avoir des conséquences fiscales, notamment en ce qui concerne les droits de mutation et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, la répartition des parts entre les conjoints influe sur le montant des droits à payer lors de l’achat et sur la valeur du patrimoine immobilier pris en compte pour le calcul de l’IFI.
Il est donc essentiel de bien évaluer les conséquences fiscales d’une répartition des parts inégale avant de se lancer dans un achat immobilier à deux. Pour cela, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Anticiper les conflits potentiels
Enfin, acheter à deux avec un apport différent peut également être source de tensions au sein du couple. Pour éviter les conflits, il est important d’établir dès le départ des règles claires concernant la répartition des parts et leur évolution éventuelle en cas de remboursement anticipé du crédit ou d’apports supplémentaires.
Pour cela, il peut être utile d’établir une convention d’indivision, qui fixe les droits et obligations de chaque indivisaire (c’est-à-dire chaque propriétaire de parts) et prévoit les modalités de gestion du bien (travaux, charges, revenus locatifs…). Cette convention est particulièrement recommandée lorsque l’achat concerne un investissement locatif ou un bien destiné à être revendu rapidement.
Acheter à deux avec un apport différent est une démarche qui peut être complexe, mais elle permet d’adapter la répartition des parts en fonction des contributions de chacun. En prenant en compte les aspects fiscaux et en anticipant les conflits potentiels, il est possible de trouver une solution équilibrée et pérenne pour le couple.