Les taxes locales, telles que la taxe foncière et la taxe d’habitation, constituent une part non négligeable des dépenses annuelles des ménages français. Face à la pression fiscale croissante, comment réduire ces impôts locaux ? Nous vous proposons un tour d’horizon des leviers à votre disposition pour alléger le montant de ces taxes.
1. Profiter des exonérations et réductions existantes
Il existe plusieurs mécanismes légaux permettant de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur les taxes locales. Pour diminuer votre taxe foncière, vous pouvez notamment profiter :
- D’une exonération temporaire pour les constructions neuves ou reconstruites, valable pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux.
- D’une exonération totale ou partielle en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie (isolation, installation d’équipements énergétiquement performants…).
- D’une réduction spécifique pour les personnes âgées de plus de 65 ans et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
Pour ce qui est de la taxe d’habitation, certaines catégories de contribuables peuvent prétendre à une exonération ou un dégrèvement :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, veuves ou handicapées, sous condition de ressources.
- Les étudiants et apprentis, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ces dispositifs, il convient de se renseigner auprès des services fiscaux compétents et de déposer une demande en bonne et due forme.
2. Contester la valeur locative cadastrale
Le montant des taxes locales est calculé à partir de la valeur locative cadastrale, déterminée par l’administration fiscale. Si vous estimez que cette valeur est trop élevée par rapport aux caractéristiques réelles de votre bien immobilier, vous pouvez demander sa révision. Pour ce faire :
- Consultez les fiches d’évaluation disponibles en mairie ou auprès des centres des impôts fonciers pour connaître les éléments retenus pour l’évaluation de votre bien.
- Comparez ces informations avec celles concernant des biens similaires situés dans votre quartier ou votre commune.
- Si vous constatez des différences significatives, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’administration fiscale pour demander la correction de la valeur locative cadastrale.
Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 90 jours suivant la réception du rôle d’imposition. Attention toutefois : une révision à la baisse n’est pas systématique et peut même conduire à une augmentation si les critères retenus sont jugés insuffisants.
3. Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier
Les taxes locales sont assises sur l’ensemble des biens immobiliers détenus par le contribuable, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, ou bien loués à des tiers. Afin de réduire leur montant :
- Optez pour une location meublée plutôt que nue : en effet, la taxe d’habitation reste à la charge du propriétaire dans le premier cas, tandis qu’elle est supportée par le locataire dans le second.
- Pensez à louer votre résidence secondaire pendant une partie de l’année : vous pourrez ainsi bénéficier d’une réduction proportionnelle de la taxe d’habitation.
- Envisagez de vendre certains biens immobiliers peu rentables ou coûteux en termes de fiscalité locale.
4. Faire appel aux dispositifs d’aide et de soutien
Enfin, si vous rencontrez des difficultés financières pour régler vos taxes locales, n’hésitez pas à solliciter les dispositifs d’aide et de soutien existants :
- La commission départementale des impôts locaux (CDIL) peut être saisie en cas de contestation portant sur la valeur locative cadastrale.
- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut accorder des aides financières sous certaines conditions.
- L’étalement du paiement des taxes locales est possible sur demande auprès du centre des finances publiques.
Il est essentiel de ne pas rester isolé face à ses difficultés et de se tourner vers les interlocuteurs compétents pour trouver des solutions adaptées à sa situation.
Diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation est donc possible grâce à plusieurs leviers : profiter des exonérations et réductions existantes, contester la valeur locative cadastrale, optimiser la gestion de son patrimoine immobilier et faire appel aux dispositifs d’aide et de soutien. Chaque contribuable peut ainsi agir en fonction de sa situation personnelle pour alléger le poids de ces impôts locaux sur son budget.