Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire notre consommation d’énergie, le gouvernement français renforce sa législation en matière de performance énergétique des logements. L’interdiction de louer des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une mesure phare qui vise à améliorer la qualité du parc locatif français. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de cette nouvelle réglementation.
Qu’est-ce que le DPE et pourquoi interdire les locations en catégorie G ?
Le DPE est un diagnostic obligatoire réalisé par un professionnel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement, c’est-à-dire sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement. Les logements sont classés sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore).
L’interdiction des locations en catégorie G vise à lutter contre les passoires thermiques, ces logements mal isolés qui engendrent une consommation excessive d’énergie et nuisent au confort des occupants. En effet, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), près de 7 millions de logements sont considérés comme énergivores en France.
Les modalités et le calendrier d’application de l’interdiction
L’interdiction des locations en catégorie G s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Elle s’appliquera progressivement, selon un calendrier précis :
- A partir du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² par an ne pourront plus être loués.
- A partir du 1er janvier 2025, cette limite sera abaissée à 330 kWh/m² par an.
Cette mesure concerne tous les types de logements, qu’ils soient loués vides ou meublés, et quelle que soit leur surface. Les propriétaires seront tenus de respecter ces seuils sous peine de sanctions.
Les conséquences pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires bailleurs, cette interdiction implique de réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leurs biens immobiliers avant de pouvoir les louer. Ces travaux peuvent être coûteux, mais ils permettent également d’augmenter la valeur du bien et d’attirer une clientèle plus large grâce à un meilleur confort et à des charges réduites.
Les locataires bénéficieront quant à eux d’un meilleur confort thermique et d’une réduction significative de leurs factures énergétiques. En effet, selon l’ADEME, un logement classé G peut engendrer jusqu’à 2 000 euros de surcoût annuel en chauffage par rapport à un logement classé A.
Les aides financières pour la rénovation énergétique
Afin d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux nécessaires, plusieurs dispositifs d’aides financières sont mis en place. Parmi eux, on compte :
- MaPrimeRénov’, une aide de l’État qui s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.
- Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permet aux propriétaires de bénéficier de primes versées par les fournisseurs d’énergie.
Il est également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Denormandie, sous certaines conditions.
Un pas vers la transition énergétique
L’interdiction des locations en catégorie G constitue une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. En incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements, cette mesure contribue à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan Climat et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Elle participe ainsi à l’accélération de la transition énergétique et à la construction d’un avenir plus durable.