Face à l’urgence climatique, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité nationale. Cet article décrypte les enjeux, les objectifs et les dispositifs mis en place pour inciter les acteurs du secteur à se mobiliser.
Comprendre l’obligation de rénovation énergétique
L’obligation de rénovation énergétique vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, afin de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle concerne principalement les logements et les bâtiments tertiaires, qui représentent une part importante des consommations d’énergie et des émissions de CO2 en France.
Au-delà des considérations environnementales, cette obligation répond également à un impératif social : celui d’améliorer le confort thermique des habitations et de lutter contre la précarité énergétique, qui touche près de 5 millions de ménages français.
Les objectifs fixés par la loi
La loi ELAN, promulguée en novembre 2018, a renforcé l’ambition gouvernementale en matière de rénovation énergétique. Elle impose aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation. Ce niveau, défini par un seuil maximal de consommation d’énergie primaire, est fixé à 331 kWh/m²/an pour les logements et à 240 kWh/m²/an pour les bâtiments tertiaires.
Le Plan National de Rénovation Énergétique des Bâtiments, lancé en 2018, vise quant à lui à rénover 500 000 logements par an d’ici 2022, dont la moitié occupée par des ménages modestes. Il prévoit également la mise en place d’un dispositif progressif d’obligation de rénovation énergétique pour les passoires thermiques (logements classés F et G) d’ici 2028.
Les dispositifs d’aide et d’accompagnement
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir financièrement les acteurs concernés. Parmi eux, on peut citer :
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique ;
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), qui offre aux ménages un prêt sans intérêt pour financer leurs travaux ;
- Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), destinées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, sous conditions de ressources ;
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès des consommateurs.
Par ailleurs, des structures locales, telles que les Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique, ont été mises en place pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation, en proposant notamment des conseils personnalisés et une assistance technique.
Les perspectives d’évolution
Malgré ces mesures incitatives, le rythme actuel de rénovation énergétique reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Ainsi, plusieurs pistes sont à l’étude pour renforcer cette obligation et accélérer la transition énergétique :
- L’instauration d’un carnet numérique du logement, qui permettrait de suivre l’évolution de la performance énergétique du bien et d’identifier les travaux prioritaires ;
- La mise en place d’une obligation de travaux lors de la vente ou de la location d’un logement, afin de garantir un niveau minimal de performance énergétique ;
- L’augmentation des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations légales.
En conclusion, l’obligation de rénovation énergétique constitue un enjeu majeur pour la transition écologique et la lutte contre la précarité énergétique. Si les dispositifs existants ont permis de sensibiliser les acteurs et de soutenir les premiers efforts, il apparaît nécessaire d’aller plus loin pour accélérer le mouvement et transformer durablement le parc immobilier français.