Lorsque vous décidez de vendre votre appartement ou votre maison et que le prix est largement supérieur au prix d’acquisition, vous profitez d’une plus-value qui est potentiellement soumise à une imposition. Il s’agit de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Si le logement est votre résidence principale, vous ne payez aucun impôt. Une vente immobilière est taxable des deux côtés (acheteur et vendeur) et cette opération représente un bénéfice pour l’Etat. Retenez tout de même que les impôts versés par le vendeur et l’acquéreur du bien immobilier ne sont pas les mêmes. Chez le vendeur, il existe des impôts particuliers.
Les impôts redevables par le vendeur
La vente d’un bien immobilier est soumise à une imposition particulière en fonction de la position que l’on occupe. Si vous êtes vendeur, c’est l’impôt sur le revenu qui prime et il est appliqué sur la plus-value immobilière de l’opération de vente. C’est au vendeur de payer cet impôt et non à l’acheteur pour la simple et unique raison qu’il est le premier à profiter de la cession du bien immobilier. Il est donc tout à fait normal que le vendeur soit redevable. Le vendeur doit également verser une taxe en plus si le bénéfice de la vente s’élève à plus de 50 000 €.
L’impôt sur la plus-value immobilière
Dans le cas d’une vente immobilière, cet impôt est le premier que doit verser le vendeur. Il est classé dans la catégorie de l’impôt sur le revenu (IR), car le bénéfice est obtenu à la suite d’une vente qui est considérée comme une sorte de gain. La plus-value est la différence entre le prix de vente du bien immobilier et son prix d’acquisition initial. Le taux en vigueur sur la plus-value immobilière est de 19 % et cette même plus-value sera encore frappée d’un taux de 15.5 %. Il s’applique en fonction du nombre de d’années d’utilisation par le vendeur. L’IR s’applique sur la plus-value immobilière sur une durée de 22 ans maximum. Ce délai passé, un abattement de 6 % permet l’exonération de la plus-value immobilière pour les 21 premières années. Et pour la 22ème année, le taux d’abattement est de 4 %.
L’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière
Si vous décidez de vendre votre résidence principale, vous êtes exonéré du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière. Cette exonération est également valable pour la vente d’une résidence secondaire seulement si le prix de vente est utilisé pour l’achat d’une résidence principale. En principe, la vente et le paiement de cet impôt sont à la charge du notaire.
La TVA immobilière
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui doit être reversé au trésor public lors d’une vente immobilière. Cette taxe concerne la vente des biens immobiliers construits comme celle des terrains nus. Seuls les propriétaires bailleurs sont concernés par l’imposition sur la plus-value immobilière. Si tel n’est pas le cas, vous devez tout de même réaliser une plus-value sur la vente immobilière.