Découvrez les conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif innovant pour faciliter l’accès à un logement abordable. Dans un contexte de crise du logement et de hausse des prix, le BRS est une solution prometteuse pour les ménages modestes.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS)?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé par la loi ALUR en 2014 et renforcé par la loi ELAN en 2018. Il permet à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires d’accéder à un logement neuf ou ancien à un prix inférieur au marché. Le BRS repose sur la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti : l’acquéreur devient propriétaire de son logement, tandis qu’une structure dédiée, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), reste propriétaire du terrain.
Comment fonctionne le BRS?
Pour bénéficier d’un Bail Réel Solidaire, l’acquéreur doit remplir certaines conditions d’éligibilité et signer un contrat avec l’OFS. Ce contrat prévoit notamment une durée de détention minimale du bien (généralement 15 ans) et des conditions de revente encadrées. L’acquéreur paie une redevance mensuelle à l’OFS, qui reste modeste (entre 0,5 et 2 % du prix du terrain), en plus de son crédit immobilier.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS?
Les conditions d’éligibilité au BRS varient selon les OFS et les territoires, mais elles reposent généralement sur trois critères :
- Les ressources : pour être éligible au BRS, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Ces plafonds sont généralement alignés sur ceux du logement social.
- La résidence principale : le BRS est réservé aux personnes qui achètent leur résidence principale. Les investisseurs ne peuvent donc pas bénéficier de ce dispositif.
- Le logement : pour être éligible au BRS, le bien immobilier doit répondre à certaines caractéristiques, comme une surface habitable minimale ou des normes environnementales.
Quels avantages offre le BRS?
Le Bail Réel Solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un accès facilité à la propriété : grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, les prix des logements en BRS sont inférieurs à ceux du marché, permettant ainsi à des ménages modestes d’accéder à la propriété.
- Des charges réduites : en plus de la redevance modeste versée à l’OFS, les acquéreurs bénéficient généralement d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : avec des conditions de revente encadrées, le BRS limite les risques de spéculation immobilière et assure une certaine stabilité aux résidents.
Le Bail Réel Solidaire constitue donc une solution innovante pour faciliter l’accès à un logement abordable. Pour être éligible, il convient de vérifier les conditions propres à chaque OFS et territoire. Si vous remplissez ces critères, le BRS peut vous permettre de réaliser votre projet immobilier dans des conditions avantageuses.