Les droits de succession sont souvent considérés comme une charge inévitable lors de la transmission d’un patrimoine immobilier. Pourtant, il existe des solutions pour les réduire ou même les éviter. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les astuces et conseils pour optimiser la transmission de vos biens immobiliers et alléger la fiscalité qui en découle.
La donation entre époux ou partenaires de PACS
La première solution pour éviter les droits de succession est la donation entre époux ou partenaires de PACS. En effet, depuis 2007, les conjoints et partenaires pacsés bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, en procédant à une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra hériter du patrimoine immobilier sans avoir à payer de droits.
La donation-partage
La donation-partage est un autre moyen d’éviter ou de réduire les droits de succession. Il s’agit d’une donation par laquelle le donateur répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants…) de son vivant. La donation-partage permet notamment de fixer la valeur des biens à la date du partage, ce qui peut être avantageux en cas d’augmentation ultérieure du prix des biens immobiliers concernés.
L’assurance-vie
En souscrivant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez également éviter ou limiter les droits de succession. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession et bénéficient d’une fiscalité avantageuse en cas de transmission. Ainsi, le capital constitué sera transmis aux bénéficiaires désignés sans droits de succession, dans certaines limites fixées par la loi.
L’optimisation de la fiscalité grâce à la démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une technique permettant de diviser un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Par exemple, les parents peuvent donner la nue-propriété à leurs enfants tout en conservant l’usufruit, ce qui leur permettra de continuer à jouir du bien jusqu’à leur décès. Au décès des parents, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession.
La création d’une société civile immobilière (SCI)
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut également être une solution pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, en plaçant le bien dans une SCI, il devient possible de transmettre des parts sociales plutôt que le bien lui-même. Les parts sociales bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse que celle applicable aux biens immobiliers et peuvent être transmises progressivement aux héritiers présomptifs via des donations.
Faire appel à un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier et éviter les droits de succession, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la gestion de patrimoine. En effet, chaque situation est unique et seul un expert pourra vous apporter des conseils personnalisés et adaptés à votre cas.
Ainsi, en ayant recours à ces différentes techniques, il est possible d’éviter ou de réduire les droits de succession sur un bien immobilier. Il convient néanmoins d’être vigilant quant aux conséquences juridiques et fiscales de chaque dispositif afin d’optimiser au mieux la transmission de votre patrimoine.