Les droits des locataires et des propriétaires concernant les travaux en cours de location entraînent souvent une discussion. Il est important de déterminer les droits des locataires pour élucider cette situation qui se montre parfois floue et engendrant la confusion.
Quels travaux peuvent entreprendre les locataires ?
Les locataires peuvent réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer leur confort et leur bien-être. Ils auront donc le droit d’entreprendre :
- Les petits travaux (aménagement et ajout d’équipements démontables)
- Les travaux de rénovation de la décoration tels que la peinte des murs, le perçage des trous dans le mur pour mettre des meubles ou des décorations en place, le remplacement des papiers peints ou de la moquette
- Les travaux d’aménagement des parties privatives de l’extérieur
Il est tout à fait possible pour un locataire d’entreprendre ces travaux sans avoir à consulter l’avis du propriétaire et ce dernier ne pourra pas s’opposer à ces petits travaux.
Que dit la loi ?
La loi autorise effectivement les travaux d’entretien usuel sur les équipements du logement ou sur la bâtisse elle-même. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 mentionne essentiellement l’aménagement extérieur (entretien du jardin privatif, le changement de stores, le débouchage des gouttières…) et les petits travaux de l’intérieur, mais ces opérations ne doivent en aucun cas avoir des conséquences négatives (dévalorisation du logement, destruction de certains aménagements…). Pour le perçage de trous dans les murs, il est recommandé par la loi de reboucher les trous en fin de bail. Si le locataire abîme les équipements du logement, il est tenu de le remplacer ou de le réparer. Cette mention ne s’applique pas aux matériels relevant de la vétusté de la bâtisse ou des éléments composant le logement.
Le propriétaire peut-il entreprendre des travaux en cours de location ?
Effectivement, le propriétaire est en droit de réaliser des travaux en cours de location. Cependant, il devra en premier lieu vous avertir qu’il va entreprendre des travaux et vous prévenir de sa venue et celle des professionnels concernés. Le locataire doit être prévenu par courrier en mains propres ou avec un accusé de réception. Le document envoyé chez le locataire est tenu d’inclure le type de travaux à entreprendre, la date de début, la durée des travaux ainsi que la date de l’achèvement. Le locataire n’est pas en droit de refuser l’accès au logement si les travaux concernent essentiellement les travaux de la conservation du bon état de la bâtisse, l’amélioration de la performance énergétique (isolation toiture, remplacement de portes ou de fenêtres…). Si le locataire refuse l’accès à son logement pour la bonne réalisation des travaux sur les parties communes, il est obligé de débourser des dommages et intérêts.