Obligations du bailleur
- Fournir un logement décent : le logement doit être exempt de dangers sanitaires et physiques, et doit répondre aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
- Réaliser des réparations nécessaires et effectuer les travaux d’entretien : le bailleur doit effectuer les réparations nécessaires et effectuer les travaux d’entretien qui sont à sa charge.
- Souscrire une assurance habitation : le bailleur doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques liés au logement et à ses occupants.
- Respecter la confidentialité des données personnelles du locataire : le bailleur ne peut pas communiquer ou divulguer des informations personnelles du locataire sans son consentement, sauf si la loi l’y autorise.
Obligations du locataire
- Faire un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement : le locataire doit faire un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement afin de vérifier que le logement est en bon état de propreté et qu’aucun dommage n’a été causé pendant la durée du bail.
- Respecter le montant des loyers convenus : le locataire doit respecter le montant des loyers convenus avec le bailleur, et payer les loyers à temps.
- Respecter les règles de conduite fixées par le bailleur : le locataire doit respecter les règles de conduite fixées par le bailleur, telles que celles concernant la limitation du bruit ou la limitation du nombre de personnes pouvant occuper le logement.
- Respecter les règles d’utilisation de l’installation électrique et des appareils ménagers : le locataire doit respecter les règles d’utilisation de l’installation électrique et des appareils ménagers mis à sa disposition par le bailleur.